1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sandrine Deslandes Ponsar, immatriculée sous le numéro 848011102, propose et fournit des prestations de services en ligne à ses clients (ci-après « le Client »)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Services proposés
Le Prestataire propose des prestations de services en ligne, notamment : accompagnement, formation, coaching,etc.
Le détail, la nature et les modalités des services sont présentés sur le site maptitelumiere ou dans toute documentation transmise au Client.
3. Commande
La commande est validée lorsque le Client :
sélectionne le service souhaité,
accepte les présentes CGV,
procède au règlement via les moyens de paiement proposés.
Toute commande vaut engagement ferme et définitif du Client.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue comptant à la commande, sauf indication contraire.
Modes de paiement acceptés : CB, virement, SumUp, Str
Aucun remboursement ne pourra intervenir en dehors des cas prévus par la loi (droit de rétractation, annulation par le Prestataire).
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la validation de la commande.
Exception : si le Client souhaite que le service commence avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
6. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
fournir les services avec diligence et professionnalisme,
informer le Client de toute difficulté pouvant affecter la réalisation des prestations,
respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du service,
collaborer activement avec le Prestataire,
s’acquitter du prix convenu dans les délais impartis.
8. Responsabilité
Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou tout préjudice immatériel subi par le Client.
La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation concernée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, méthodes, outils, documents, vidéos, textes ou images fournis dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
11. Protection des données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant le Prestataire à sandrine@maptitelumiere.com.
12. Force majeure
En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (force majeure), la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.
La prestation pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Versailles.
14. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le Prestataire à :
sandrine@maptitelumiere.com